Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'ensemble des sites Internet et services numériques mis à disposition par l'association Cerbonix. Cela inclut tous les domaines et sous-domaines suivants :

1. cerbonix.fr
2. cerbonix.com
3. cerbonix.eu
4. cerbonix.org
5. cerbonix.net
6. write-heberg.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU définissent les modalités et conditions selon lesquelles Cerbonix fournit ses services aux utilisateurs (ci-après "Utilisateur", "Visiteurs", "Membres" ou "Vous"). Ces services incluent, sans s'y limiter, l'hébergement Web, les serveurs VPS, les solutions pour serveurs de jeux, les outils de développement, ainsi que d'autres services numériques.

En accédant à nos services ou en les utilisant, Vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions énoncées dans ces CGU.

Article 2 : Mentions légales

1. Éditeur du site : Cerbonix, association régie par la loi de 1901, immatriculée au Système d'identification du répertoire des établissements de Bourg-en-Bresse sous le numéro SIRET 92410443300017.
2. Responsable de la publication : ASS Cerbonix - contact@cerbonix.net
3. Hébergement : Les services sont hébergés par l'association ASS Cerbonix.

Article 3 : Conditions d'accès aux services

L'accès aux services de Cerbonix est soumis à la création d'un compte utilisateur sur notre plateforme. Pour vous inscrire, vous devez être majeur ou, si vous êtes mineur, obtenir l'autorisation expresse de vos parents ou tuteurs légaux.

Lors de l'inscription, vous êtes tenu de fournir des informations personnelles exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toute fausse déclaration, tentative d'usurpation d'identité, ou non-respect des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte, sans préavis.

Cerbonix se réserve également le droit de refuser l'ouverture d'un compte à tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions ou qui présente un risque potentiel pour la sécurité de notre communauté et de nos infrastructures.

Article 4 : Création de compte

Pour accéder et utiliser nos services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant les informations suivantes :

1. Nom complet : Vous pouvez utiliser un pseudonyme si vous le souhaitez, mais toute tentative de fraude ou d'usurpation d'identité pourra entraîner la suppression définitive de votre compte.
2. Adresse e-mail : Une adresse valide est obligatoire, car elle sera utilisée pour valider votre compte, réinitialiser votre mot de passe si nécessaire, et recevoir des communications importantes de notre part.
3. Numéro de téléphone : Cette information est optionnelle, mais elle peut renforcer la sécurité de votre compte et faciliter les vérifications en cas de besoin.
4. Adresse postale : Une adresse correcte est requise pour le suivi administratif et la gestion de votre compte.

Cerbonix se réserve le droit de demander des documents justificatifs afin de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment en cas de doute ou pour des raisons de sécurité. Si les informations fournies s'avèrent fausses ou trompeuses, Cerbonix pourra suspendre ou supprimer le compte concerné, conformément aux présentes CGU.

Article 5 : Mot de passe et sécurité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte. Cerbonix ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages découlant d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

Pour protéger votre compte, il est conseillé de choisir un mot de passe complexe et de le modifier régulièrement. Vous vous engagez à :

1. Ne pas partager votre mot de passe avec quiconque.
2. Assurer la sécurité de votre mot de passe en utilisant des mesures adéquates, comme l'activation de l'authentification à deux facteurs si disponible.
3. Notifier immédiatement Cerbonix de toute activité suspecte ou non autorisée sur votre compte, comme une connexion non reconnue ou toute tentative d'intrusion.

Cerbonix se réserve le droit de suspendre temporairement ou de désactiver votre compte en cas de détection d'activités suspectes, jusqu'à ce que la sécurité de votre compte soit restaurée.

Article 6 : Utilisation des services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services fournis par Cerbonix dans le respect des lois en vigueur ainsi que des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute utilisation abusive, illégale, ou contraire à l'éthique est strictement interdite. Voici une liste non exhaustive des activités prohibées :

1. Attaques informatiques

1. Toute tentative d'intrusion, de piratage, d'exploitation de failles, ou d'attaque par déni de service (DDoS) visant à compromettre la sécurité des serveurs, réseaux ou systèmes de Cerbonix, ou à causer des perturbations.
2. Utilisation de l'infrastructure de Cerbonix pour mener des attaques contre des tiers, incluant mais non limité à des tentatives d'accès non autorisé à des systèmes externes.

2. Contenu illégal ou inapproprié

1. La publication, le stockage, ou la diffusion de contenu qui enfreint la législation en vigueur, notamment tout contenu à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire, ou tout autre contenu portant atteinte aux droits ou à la dignité d’autrui.
2. Les activités de stockage ou de distribution de données piratées, de contenu incitant à la violence ou à la haine, ou d'autres formes de discours illégal.

3. Spam et communications indésirables

1. L’envoi massif de courriels non sollicités, de messages commerciaux indésirables, ou toute activité assimilée à des pratiques de spam.
2. Utilisation des services de Cerbonix pour générer ou transmettre des pourriels (spam) ou des chaînes de lettres.

4. Sites de phishing, escroquerie et hameçonnage

1. La création, l’hébergement ou la promotion de sites Internet ou de contenus visant à tromper, arnaquer ou dérober les informations personnelles des utilisateurs, comme les sites d’hameçonnage (phishing) ou de fausses loteries.
2. Toute activité frauduleuse visant à voler des informations sensibles, telles que les numéros de carte bancaire, les identifiants de compte, ou d’autres données personnelles.

5. Crypto-minage

1. Toute forme d'activité de minage de cryptomonnaies, que ce soit le minage, le farming, ou l'exploitation des ressources de Cerbonix pour générer des devises numériques, sans autorisation préalable.

Sanctions en cas de violation

Cerbonix se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis et sans remboursement, tout compte utilisateur impliqué dans de telles activités illicites ou non conformes. En cas de violation grave, Cerbonix se réserve également le droit de prendre des mesures supplémentaires, notamment le signalement aux autorités compétentes, le blocage des adresses IP, et le recueil des preuves nécessaires à des actions légales.

Nous sommes engagés à maintenir un environnement sécurisé et éthique, et toute infraction aux présentes conditions sera traitée avec la plus grande sévérité.

Article 7 : Services et disponibilité

Cerbonix s'engage à fournir ses services avec une disponibilité maximale et à maintenir un haut niveau de performance et de sécurité. Cependant, certaines situations peuvent entraîner des interruptions temporaires, et l'association ne peut être tenue pour responsable des désagréments suivants :

1. Pannes imprévues

1. Défaillances matérielles : Des incidents matériels peuvent survenir, affectant la disponibilité des serveurs ou de l'infrastructure.
2. Attaques externes : Notamment les cyberattaques, les attaques DDoS, ou d'autres menaces qui pourraient perturber le bon fonctionnement des services.
3. Catastrophes naturelles : Les événements imprévus tels que les inondations, tremblements de terre, incendies, ou autres catastrophes échappant à notre contrôle.

2. Maintenance programmée

1. Des interruptions temporaires de service peuvent être nécessaires pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité, ou des optimisations de performance. Dans la mesure du possible, Cerbonix s'engage à prévenir les utilisateurs à l'avance via des annonces officielles, afin de minimiser les désagréments.

3. Facteurs indépendants de notre volonté

1. Cerbonix ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes échappant à son contrôle, comme des coupures d'électricité généralisées, des défaillances de fournisseurs d'accès Internet, ou des réglementations gouvernementales soudaines.

4. Engagement de compensation

1. Bien que Cerbonix ne soit pas responsable des interruptions causées par des facteurs extérieurs, nous nous efforçons de montrer notre engagement envers nos utilisateurs en offrant, dans la mesure du possible, des compensations ou gestes commerciaux appropriés pour minimiser l'impact de ces interruptions.

Cerbonix reste déterminé à offrir un service fiable et à réagir rapidement pour restaurer les services en cas de problème, tout en tenant les utilisateurs informés des actions en cours.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur les sites et services de Cerbonix, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, logiciels, et autres créations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux lois en vigueur. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Cerbonix ou de ses partenaires, le cas échéant.

1. Utilisation non autorisée : Toute reproduction, modification, adaptation, ou distribution, même partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Cerbonix est strictement interdite. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et des demandes de réparation des préjudices subis.
2. Dépôt sur des plateformes collaboratives : Le contenu et les ressources mis à disposition par Cerbonix sur des plateformes comme GitHub sont soumis aux conditions et licences spécifiques indiquées pour chaque projet. Il est de la responsabilité des utilisateurs de respecter les licences d’utilisation (telles que MIT, GPL, etc.) lorsque ces éléments sont partagés ou modifiés.
3. Respect des droits : Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cerbonix ou de tiers lors de l’utilisation de nos services. Cela inclut l’interdiction de reproduire ou d’utiliser notre contenu à des fins commerciales ou non, sauf disposition contraire prévue par la loi ou après autorisation expresse de Cerbonix.

Cerbonix se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et garantir le respect de ses créations et de celles de ses partenaires.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées par Cerbonix dans le cadre de l’utilisation de ses services sont traitées conformément à la législation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre engagement est de protéger votre vie privée et de garantir la sécurité de vos informations personnelles.

1. Collecte et traitement : Les informations personnelles que vous nous fournissez (nom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) sont collectées dans le but de gérer vos comptes, de vous fournir nos services, et d'améliorer votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont utilisées, nous vous invitons à consulter notre [Politique de confidentialité].
2. Sécurité et protection : Cerbonix met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, destruction ou divulgation. Cependant, malgré nos efforts pour garantir une sécurité maximale, Cerbonix ne pourra être tenu responsable en cas de faille de sécurité qui ne dépendrait pas de sa volonté. En cas de violation de données, Cerbonix s’engage à suivre les procédures et recommandations de la CNIL, ainsi qu’à vous informer dans les délais requis par la réglementation.
3. Droits des utilisateurs : Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans notre Politique de confidentialité.

Cerbonix s'engage à garantir la transparence et le respect de vos droits concernant la gestion de vos données personnelles, conformément aux obligations imposées par le RGPD.

Article 10 : Responsabilité

Cerbonix décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, pertes de données, interruptions de service ou tout autre préjudice pouvant survenir suite à l'utilisation, ou à l'incapacité d'utiliser, ses services. En choisissant d’utiliser nos services, vous acceptez de le faire à vos propres risques, en tenant compte des limites de nos garanties de performance et de disponibilité.

1. Gestion des sauvegardes : L'Utilisateur est entièrement responsable de la sauvegarde et de la sécurisation de ses données et contenus hébergés. Cerbonix recommande vivement de mettre en place des solutions de sauvegarde régulières et indépendantes pour garantir l'intégrité de vos informations. Cerbonix ne pourra être tenu responsable de la perte de données, même en cas d'incident technique.
2. Limitation de responsabilité : Cerbonix ne sera pas responsable des conséquences liées à des causes externes ou indépendantes de sa volonté, comme des attaques informatiques, des pannes matérielles inopinées, ou des catastrophes naturelles. La responsabilité de Cerbonix est strictement limitée aux obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En utilisant les services de Cerbonix, vous reconnaissez et acceptez ces limitations de responsabilité et vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour la protection de vos données et de vos contenus.

Article 11 : Support, Assistance et Communauté

Chez Cerbonix, nous avons à cœur de fournir une assistance technique de qualité à tous nos utilisateurs, tout en valorisant les échanges communautaires qui font la richesse de notre association. Voici comment fonctionne notre support :

1. Support Applicatif : Nous proposons un support centré sur l’utilisation et la configuration de nos services. Cela inclut l’aide pour la mise en place de solutions hébergées, les questions techniques de base, et les conseils sur l’optimisation de votre infrastructure. Notez cependant que l’assistance avancée, notamment pour les configurations complexes, n’est fournie que si vous avez souscrit à une option spécifique de support avancé.
2. Privilégier les Tickets sur le Site : Pour garantir un traitement efficace de vos demandes, nous vous recommandons vivement d’utiliser notre système de tickets sur notre site. Cela assure une gestion structurée, un suivi précis des problèmes, et une réponse prioritaire de notre équipe technique. Bien que nous soyons disponibles sur d’autres canaux, les tickets sont notre méthode privilégiée pour offrir un support rigoureux.
3. Communication sur Discord : Nous maintenons un espace communautaire dynamique sur Discord, où vous pouvez interagir avec d’autres membres, poser des questions, et recevoir des conseils en temps réel. Cependant, il est important de noter que Discord ne remplace pas les tickets officiels. Les réponses sur Discord peuvent provenir de notre équipe ou de membres de la communauté, mais elles ne sont pas garanties ni traçables comme les échanges via le site.
4. Collectif et Communauté : Cerbonix est fièrement associé à divers collectifs et groupes de passionnés qui contribuent activement à enrichir notre réseau d’entraide. La communauté est une ressource précieuse où des bénévoles et d’autres utilisateurs peuvent répondre à vos questions, partager des solutions, et vous aider à résoudre vos problèmes. Cette entraide est l’une des forces de notre association, et nous vous encourageons à y participer activement.
5. Options de Support Premium : Pour ceux qui ont des besoins plus poussés, nous offrons des services de support avancés. Ces options garantissent des délais de réponse optimisés et une expertise technique dédiée pour vos projets les plus exigeants.

Chez Cerbonix, votre satisfaction et votre succès sont nos priorités, et c’est ensemble, grâce à l’implication de chacun, que nous construisons une communauté forte, solidaire, et toujours prête à relever de nouveaux défis.

Article 12 : Modifications des CGU

Cerbonix se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou liées aux services que nous proposons. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par le biais de l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription, ou via une notification visible sur notre site Web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU mises à jour pour rester informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de nos services après la publication de ces changements implique que vous acceptez et adhérez aux nouvelles dispositions. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications apportées, il vous appartient de cesser d'utiliser nos services.

Article 13 : Résiliation

Cerbonix se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, avec effet immédiat et sans préavis, en cas de violation grave des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ou si votre comportement est jugé nuisible pour la sécurité, l'intégrité des services, ou le bien-être des autres Utilisateurs. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les activités illégales, le non-respect des lois, et toute infraction aux règles d'utilisation stipulées dans ces CGU.

En cas de résiliation pour cause de violation, aucun remboursement ne sera accordé pour les services payants souscrits, et Cerbonix se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires, y compris le signalement aux autorités compétentes.

De votre côté, l'Utilisateur a la possibilité de demander la résiliation de son compte et la suppression de ses données à tout moment. Pour ce faire, une demande formelle doit être soumise via le support officiel (système de tickets ou adresse e-mail). Cerbonix traitera cette demande dans un délai raisonnable, conformément à notre politique de protection des données.

Article 14 : Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces CGU, et en l'absence de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bourg en Bresse, et plus généralement de la région Rhône-Alpes, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15 : Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

1. E-mail : contact@cerbonix.net
2. Adresse postale :
3. Mairie de Bourg en Bresse,
4. Place de l'Hôtel de Ville,
5. 01000 Bourg en Bresse,
6. Ain, France.

Nous vous encourageons à nous écrire pour toute précision ou assistance.