Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les conditions de vente de l'ensemble des sites Internet et services numériques mis à disposition par l'association Cerbonix. Cela inclut tous les domaines et sous-domaines suivants :

1. cerbonix.fr
2. cerbonix.com
3. cerbonix.eu
4. cerbonix.org
5. cerbonix.net
6. write-heberg.fr

Article 1 : Objet, Champs d'application et Contrats

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes selon lesquels Cerbonix, association régie par la loi de 1901, propose et fournit ses services aux clients. Ces CGV s'appliquent à tout utilisateur ayant souscrit aux services de Cerbonix qu'il soit solidaire ou non, directement ou via ses plateformes associées. Ces dernières sont régies par le droit français.

L’utilisation des services de Cerbonix implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être complétées par des Conditions Particulières propres à certains services ou contrats. Aucune tolérance de la part de Cerbonix ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits stipulés dans ces conditions. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.

Article 2 : Définitions

1. Cerbonix / l'association : Éditeur et fournisseur des services proposés, responsable de leur gestion et de leur exploitation.
2. Client ou membre : Toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de Cerbonix.
3. Utilisateur : Toute personne utilisant les services ou visitant les plateformes de Cerbonix.
4. Services : Ensemble des prestations proposées par Cerbonix, notamment l’hébergement web, les VPS, les serveurs de jeux, les accès aux outils open sources, etc...
5. Compte Client : Espace personnel créé sur les plateformes de Cerbonix permettant d’accéder aux services souscrits.

Article 3 : Création de compte et obligations du client

Lors de la création d’un compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, le client s'engage à fournir des pièces justificatives à la demande de l'association afin de vérifier l'intégrité des informations transmises par le biais de justificatif de domicile, carte d'identité, passeport, etc... Toute falsification ou omission peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis et sans aucun remboursement. Lors de la création du compte par l"utilisateur ou le client, celui-ci recevra un mail contenant les informations nécessaire à la connexion de son compte, il en est donc le propriétaire et à l'unique responsabilité de celui-ci. Le client autorise Cerbonix à collecter et traiter ses données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque le client est mineur, en souscrivant à un service chez nous, il certifie sur l'honneur avoir une autorisation parentale de l'un de ses représentant légaux, l'association se dégage de toutes responsabilité et ne pourra pas être tenu pour responsable. Ainsi, le représentant légales autorise l'association à collecter et gérer les données du client mineur conformément à sa politique. Le client peut à n'importe quel moment demandé l'intégralité des données que l'association dispose à sa charge.

Article 4 : Durée, renouvellement et résiliation

Les services souscrits sont valables pour une durée déterminée, précisée lors de la commande sur la facture. Lorsqu'un le client passe commande chez Cerbonix il dispose d'un délais de 14 jours à compté de l'édition de la facture ce qui équivaut à 7 jours avant la date d'anniversaire du renouvellement et 7 jours après la date d'expiration du renouvellement période pendant laquelle les données sont conservés puis supprimées à leurs termes. L'association se garde une marge de 24H à 72H avant de réaliser la suppression des services du client. En cas de retard des paiements après le verrouillage du service, l'association s'offre le droit de facturer des frais conformément à l'article L441-10 et D441-5 du Code du commerce. Lorsque l'expiration du contrat arrive à son terme, les services du client sont automatiquement renouvelés par le biais du moyen de paiement renseigné lors de la commande initiale sauf en cas de résiliation explicite par le client via son espace. Le client peut à n'importe quel moment résilier son service conformément à deux options, la première concerne une résiliation immédiate et la seconde la résiliation interviendra à la fin de la période effective. A savoir qu'une résiliation n'octroie pas de remboursement automatique sauf lors de la période de rétraction de 14 jours, un prorata sera alors réalisé.

Article 5 : Tarifs et paiements

Les prix des services incluent toutes taxes applicables et sont affichés dans la devise choisie par le client. Les modalités de paiement acceptées incluent carte bancaire, PayPal, virement bancaire, et autres moyens indiqués lors de la commande.

Cerbonix se réserve le droit de modifier les tarifs en cas de fluctuation économique ou technique, avec un préavis de trois mois. En cas de désaccord, le client pourra résilier son contrat.

Article 6 : Droit de rétractation et remboursements

Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation d'un service personnalisé. Les remboursements sont examinés au cas par cas par Cerbonix, Par le moyen de paiement désiré par l'association ou utilisé initialement (PayPal, virement bancaire, etc.). En cas de mauvaise utilisation du service proposé ou de suspension de ce dernier, le client ne peut prétendre à un quelconque remboursement de la part de Cerbonix. Il est important de noter que certains services proposés tels qu'un service de Transit IP ou l'hébergement de serveur virtuel/dédié, d'une offre pterodactyl ou d'hébergement web, peuvent être entièrement personnalisées en fonction de la commande du client et donc ne pas être éligible à un remboursement intégrale quelconque. Si un remboursement gracieux est accordé de la part de l'association il se réalisera par le moyen de paiement désiré par l'association ou utilisé initialement (PayPal, virement bancaire, etc.). Le client devra dans tous les cas ouvrir un ticket sur son espace client.

Article 7 : Responsabilités et engagements du client

Le client est entièrement responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par Cerbonix, ainsi que de l'intégralité des propos et contenus publiés par ses utilisateurs, membres ou toute personne utilisant les services du client.

Le client s'engage à :

1. Assumer la responsabilité légale :

- Assurer à ses frais la défense de l'association dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication relative aux données, informations, ou messages diffusés par le client ou ses utilisateurs.

- Prendre à sa charge toute indemnité due aux réparations ou dédommagements, conformément aux lois en vigueur.

2. Respecter les lois :

- Garantir que l'utilisation des services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

- Respecter les droits d'auteur et certifier détenir l'intégralité des droits nécessaires pour tout contenu publié via les services de Cerbonix.

3. Adopter un comportement respectueux :

- Respecter les personnes travaillant au sein de l'association.

- Ne pas envoyer de spam, proférer des menaces ou se livrer à toute forme d'intimidation envers Cerbonix, ses membres, ou ses clients.

En cas de non-respect des obligations ci-dessus :

- Sanctions immédiates : Le client s'expose à une suspension ou une suppression de ses services sans préavis ni formalité, ni remboursement.

- Exclusion du support : Le client perdra tout droit à l'assistance technique ou applicatif de Cerbonix, quelle qu'en soit la nature et sans limitation de durée.

Interdictions spécifiques :

- SPAM :

Le client ne doit pas utiliser les services pour envoyer des messages en grand nombre à des personnes qui n'ont pas exprimé leur consentement ou à des adresses erronées. Cerbonix se réserve le droit d'implémenter des outils logiciels pour prévenir de telles pratiques.

- Harcèlement et menaces :

Tout acte de harcèlement, menace ou intimidation envers un autre client, un tiers ou un membre de l'équipe entraînera la suppression ou la suspension immédiate des services.

Sécurité des données :

- Le client est entièrement responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

- Cerbonix décline toute responsabilité en cas de perte de mot de passe ou de piratage.

- En cas d'incident de sécurité, le client doit prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais pour rétablir la situation.

Sauvegarde des données :

Le client s'engage à mettre en place les moyens nécessaires pour sauvegarder régulièrement ses données afin d'assurer la pérennité de son activité.

En résumé, le client est le seul et unique responsable de l'utilisation des services de Cerbonix, et toute infraction ou usage abusif des services pourra entraîner des mesures correctives immédiates. Cerbonix se réserve le droit d'implémenter des outils logiciels ou de surveillance pour prévenir toutes pratiques.

Article 8 : Engagements du client

Cerbonix informera, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable de toute interruption éventuelle des services, afin de lui permettre de prendre ses dispositions. Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes liées à l’utilisation d’internet, en particulier le fait que les transmissions de données sur ce réseau ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative.

Les informations circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses qui n'incombent en rien l'association, ce qui peut perturber l’accès ou le rendre impossible à certaines périodes.

Cerbonix s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir la disponibilité de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation en ce sens. L’accès aux services peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique. Cerbonix ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ni des conséquences qui pourraient en découler pour le client ou un tiers sauf en cas de mention explicite dans un contrat tels qu'une annonce de SLA.

Cerbonix se réserve le droit d’interrompre un service si celui-ci constitue un danger pour la sécurité ou la stabilité de sa plateforme.

Cerbonix exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne :

1. La valeur ou la qualité des services proposés,
2. Leur conformité à une description spécifique,
3. Leur adéquation à un usage particulier.

Cerbonix ne garantit pas que l’utilisation ou les résultats obtenus via ses services ou ceux de tiers seront corrects, précis, opportuns, fiables ou de qualité constante.

En cas d’attaque par déni de service (DDoS), Cerbonix se réserve le droit de bloquer l’accès d’une personne à toute l’infrastructure pour une durée déterminée ou indéterminée afin de protéger sa plateforme. Malgré que cette dernière essayera de maintenir le service du client dans les meilleurs conditions dans la portée de son champs d'action.

Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour les protéger. Cerbonix n’est pas tenu de fournir des sauvegardes gratuitement et décline toute responsabilité en cas de perte de données. Le client demeure seul responsable de la gestion et de la sécurisation de ses données.

Article 9 : Services d’hébergement

Pour les services d’hébergement proposés par Cerbonix, il est strictement interdit de stocker, diffuser ou permettre l’accès à des contenus ou de mener des activités, qu’ils soient accessibles ou non, incluant :

1. Les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle, sans autorisation explicite de diffusion de l’auteur ou ayant-droit.
2. Les liens P2P pointant vers des contenus protégés par des droits d’auteur sans accord nécessaire pour leur diffusion.
3. Les contenus injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes ou pédopornographiques.
4. Les contenus incitant à la discrimination, à la haine, ou à commettre des délits.
5. Tout contenu illicite, ne respectant pas les lois en vigueur.
6. Les contenus visant à des activités de hameçonnage (phishing).
7. Les contenus hébergeant des sauvegardes d’autres services, internes ou externes à Cerbonix.
8. Les vidéos, photos ou fichiers de masse destinés à un usage non conforme aux offres.
9. Les sites promouvant le terrorisme ou des sujets excessivement violents.
10. Les sites liés au partage de contenu/streaming de vidéos, transferts de films, torrents, Seedbox ou transferts de fichiers en masse.
11. Les logiciels peer-to-peer ou tout autre outil permettant le partage illégal de fichiers.
12. Toute utilisation des ressources du serveur pour le minage de cryptomonnaies.
13. Les sites pour adultes comprenant des contenus pornographiques, zoophiles, nécrophiles ou pédophiles.

Sauvegarde des données

Le client doit en permanence disposer d’une sauvegarde de son contenu sur un périphérique personnel ou tout autre système indépendant. Cerbonix n’assure peut être pas la sauvegarde gratuite des données et décline toute responsabilité en cas de perte de contenu.

Utilisation responsable

Le client s’engage à :

1. Utiliser les services de manière raisonnable, responsable, et conforme à l’usage prévu par Cerbonix.
2. Ne pas générer de défaillances ou de saturations des serveurs (ressources disques, CPU ou mémoire) en raison de programmes ou fichiers hébergés.

En cas de piratage, le propriétaire de l’hébergement est seul responsable des actions effectuées et devra prévenir Cerbonix immédiatement.

Le client s’engage également à :

1. Ne pas inclure de redirection depuis son domaine vers des sites diffusant des contenus illicites.
2. Respecter les restrictions liées aux envois d’e-mails. L’envoi de courriels par les services de Cerbonix est très limité, dans le cas d’un mécanisme d’envoi automatisé. Tout usage abusif, tel que le SPAM ou les courriers électroniques non sollicités, est strictement interdit.

Sanctions en cas d’infraction

1. Tout manquement aux présentes restrictions entraînera la suspension immédiate des services concernés, sans préavis ni remboursement.
2. En aucun cas, Cerbonix ne pourra être tenu responsable des violations des lois françaises ou internationales commises par le client.
3. Le client est le seul responsable du contenu et des informations hébergées sur son compte. Toute diffusion d’informations illégales ou non conformes est sous l’entière responsabilité du client.

Article 10 : Restrictions des services hébergés

Dans le cadre des services d’hébergement fournis par Cerbonix, le client s’engage à respecter des règles cohérentes afin de garantir la stabilité et le bon fonctionnement des serveurs partagés :

Limitations des ressources

1. Ne pas consommer excessivement de ressources au détriment des autres clients.

Restrictions d’utilisation

1. L’usage des services doit se limiter aux requêtes nécessaires au fonctionnement d’un site internet standard (POST, GET, OPTIONS, PUT).
2. Il est interdit d’utiliser les services comme solution de sauvegarde externe (directe ou indirecte) ou pour un tiers.
3. L’hébergement ne doit pas être utilisé à des fins autres que celles décrites dans le descriptif de l’offre souscrite.

Interdiction de stockage abusif

1. Il est interdit d’utiliser l’espace disque pour stocker des fichiers n’ayant aucun rapport avec les services souscrits, comme :
2. Des sauvegardes diverses,
3. Des bases de données structurées (SQLite, etc.),
4. Des médias volumineux ou des fichiers à usage non conforme.

Sanctions en cas de dépassement ou d’abus

1. En cas de surconsommation des ressources, le client est généralement averti avant toute action.
2. Cerbonix se réserve toutefois le droit de suspendre immédiatement les services, sans préavis, si la stabilité des installations est compromise.

Sauvegarde et bases de données

1. Les fonctions de sauvegarde doivent être utilisées selon les outils prévus par Cerbonix.
2. Les bases de données (ex. : MySQL) sont fournies avec certaines offres et doivent être utilisées conformément aux conditions établies.

Le non-respect de ces règles entraînera des mesures correctives immédiates, pouvant inclure la suspension ou la résiliation des services sans préavis ni indemnité.

Article 11 : Offres à stockage illimité

Les offres d’hébergement décrites comme "illimitées" mises à disposition par Cerbonix sont soumises aux conditions suivantes :

Limitation des ressources

1. Chaque compte dispose d’un espace disque pouvant atteindre un maximum de 200 Go. Ce seuil est théorique et peut être ajusté à la demande du client, sous réserve d’approbation par Cerbonix.
2. Le dépassement de cette limite est toléré uniquement après validation explicite par l’hébergeur.

Usage conforme

1. L’utilisation de l’espace disque pour le stockage de sauvegardes, de photos ou de médias en masse est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de Cerbonix.
2. Toute utilisation détournée ou abusive des ressources, notamment pour des finalités non conformes à l’offre souscrite, est proscrite.

Sanctions en cas d’abus

1. En cas de non-respect des présentes conditions, Cerbonix se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis le service concerné. Aucune indemnité ou remboursement ne sera accordé dans ce cadre.

Ces restrictions visent à garantir une utilisation équitable et optimale des ressources pour tous les clients.

Article 12 : Livraison des services

Cerbonix s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer la livraison des services commandés dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après le paiement de la facture.

Cependant, il est important de noter que certains facteurs indépendants de la volonté de Cerbonix peuvent entraîner des retards dans la livraison finale, tels que :

1. Des problèmes techniques imprévus,
2. Des délais administratifs ou logistiques des prestataires utilisés,
3. Des interruptions ou perturbations liées à des tiers (fournisseurs, infrastructures).

Cerbonix informera le client en cas de retard significatif et mettra en œuvre les mesures nécessaires pour minimiser les délais supplémentaires.

Article 13 : Contenu hébergé

Cerbonix décline toute responsabilité quant aux fichiers hébergés sur ses serveurs. Le client est seul responsable du contenu qu’il stocke ou diffuse via les services de Cerbonix.

Contenus interdits

Cerbonix n’accepte pas les sites ou fichiers contenant des éléments :

1. À caractère diffamatoire ou pornographique,
2. Portant atteinte aux bonnes mœurs,
3. Constituant des menaces,
4. Enfreignant les droits d’auteur ou contenant des données illicites,
5. Susceptibles de perturber la bonne marche de ses serveurs.

Conséquences des infractions

1. Cerbonix se réserve le droit de suspendre immédiatement tout service hébergeant un contenu en violation des lois ou des présentes conditions.
2. En cas de préjudice causé à Cerbonix (dégradation, sanctions légales, etc.), l’association pourra demander une indemnisation appropriée.

Responsabilité des fichiers

1. Cerbonix ne peut être tenu responsable des défaillances, pertes ou corruptions des fichiers hébergés par le client.
2. Toute violation des droits d’auteur constatée pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service concerné.

Le client s’engage à vérifier la conformité des fichiers hébergés avec les lois en vigueur et les présentes conditions générales.

Article 14 : Paiements et litiges

Le client s’engage à privilégier une résolution amiable en contactant Cerbonix avant d’initier tout litige ou opposition auprès d’une société de paiement ou de recouvrement.

Procédure en cas de litige

1. Dialogue préalable : Avant toute action, le client doit contacter Cerbonix pour discuter des problèmes liés au paiement ou au service, dans l’objectif de trouver une solution amiable.
2. Litiges abusifs : Si un litige est jugé abusif, Cerbonix se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis l’ensemble des services du client.

Recours à une société de recouvrement

1. En cas d’abus ou d’utilisation injustifiée de la fonction litige/opposition, Cerbonix pourra faire appel à une société de recouvrement pour récupérer les sommes dues.
2. Tous les frais liés aux démarches de recouvrement seront intégralement à la charge du client.

Cerbonix encourage une communication proactive pour éviter des situations conflictuelles et maintenir une relation transparente et équitable avec ses clients.

Article 15 : Modification des services

Cerbonix se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques, les conditions ou la disponibilité de ses services, y compris ceux déjà souscrits par le client, même lorsque ces derniers sont assortis d’un engagement contractuel.

Modifications des caractéristiques

1. Cerbonix peut ajuster les spécifications techniques ou fonctionnelles des services pour des raisons opérationnelles, techniques ou stratégiques.
2. En cas de modification des caractéristiques d’un service souscrit, Cerbonix s’engage à garantir des performances équitables ou supérieures aux prestations initiales.

Solutions en cas d’impact négatif

1. Si la modification entraîne une dégradation des caractéristiques ou des performances initialement convenues, Cerbonix s’engage à :
2. Informer le client en amont de la mise en œuvre du changement,
3. Proposer une solution à l’amiable, comme un ajustement des conditions du service ou la migration vers une offre équivalente.

Droit au remboursement

1. Dans le cas où aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, le client pourra demander un remboursement intégral du service, calculé à partir de la date de la modification des caractéristiques.

Ces dispositions visent à garantir la transparence et la satisfaction des clients tout en permettant à Cerbonix d’adapter ses offres pour maintenir la qualité et la compétitivité de ses services

Article 16 : Non-respect du contrat

Cerbonix se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation définitive des services du client, en cas de non-respect des présentes conditions générales.

Suspension ou résiliation des services

1. En cas de violation des présentes conditions, le compte du client pourra être résilié de plein droit, sans préavis, sans délai, sans formalité et sans que cela n’engage la responsabilité de Cerbonix pour d’éventuels dommages et intérêts.
2. Cerbonix se réserve également le droit de suspendre ou de clôturer temporairement ou définitivement l’accès aux services, notamment en cas de menace à la sécurité des systèmes, comme une attaque DDoS utilisant les services du client.

Obligations d’indemnisation

Le client s’engage à indemniser Cerbonix pour tout préjudice subi du fait de son non-respect des présentes conditions, y compris mais non limité à :

1. Les actions, procédures, plaintes ou demandes provenant de tiers,
2. Les frais engagés pour la défense de Cerbonix (avocats, expertises, etc.),
3. Les dommages, intérêts ou pénalités financières,
4. Les frais fiscaux ou autres charges directes ou indirectes découlant du non-respect de ses obligations.

Diligence et responsabilité

Le client doit agir avec diligence pour répondre rapidement à toute réclamation ou demande de clarification liée à l’utilisation des services ou au respect des conditions.

Ces mesures visent à préserver la stabilité, la sécurité et l'intégrité des services de Cerbonix pour l'ensemble de ses utilisateurs.

Article 17 : Modification du contrat

Cerbonix se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront mises à jour régulièrement et publiées sur la page dédiée des Conditions Générales de Ventes.

Obligation de prise de connaissance

1. Il incombe au client de consulter régulièrement les présentes conditions pour se tenir informé des éventuelles modifications et de consulter les communications réalisés.

Désaccord du client

1. En cas de désaccord avec les modifications apportées, le client doit notifier Cerbonix par e-mail à l’adresse : contact@cerbonix.net.
2. Cette notification entraînera automatiquement la résiliation de son compte client ainsi que de tous les contrats et services associés, sans préavis ni indemnité.

Ces dispositions garantissent la souplesse nécessaire pour adapter les conditions aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles, tout en permettant au client de choisir librement de poursuivre ou non l’utilisation des services.

Article 18 : Support et réclamations

Accès au support

En cas de problème ou pour toute question, le client peut contacter le support de Cerbonix par les moyens suivants :

1. Téléphone,
2. Discord,
3. LiveChat,
4. Système de tickets via l’espace client,
5. Telegram,

Règles de conduite

Le client est tenu de maintenir une communication respectueuse lors de ses échanges avec le support.

1. En cas d’insultes, de menaces ou de harcèlement, Cerbonix se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du client au support, sans préavis. ni remboursement.

Assistance fournie

1. Dépannage : Le support est principalement destiné à la résolution des incidents techniques liés aux services fournis par Cerbonix.
2. Conseils : Le support peut également fournir des recommandations pour optimiser l’utilisation des services.
3. Applicatif : Le support peut à sa volonté proposer d'améliorer, d’installer ou accompagner le client concernant la configuration, l'installation et la maintenance du service du client par le biais de sa bonne volonté ou d'une assistance souscrite par le client.

Assistance supplémentaire

1. La configuration et l’administration des services sont sous la seule responsabilité du client.
2. En cas de besoin, le client peut demander une assistance avancée ou personnalisée. Cette assistance est optionnelle et pourra être facturée en supplément selon les tarifs en vigueur.

Ces dispositions garantissent un service de support efficace tout en maintenant un environnement respectueux et professionnel pour tous les utilisateurs.

Article 19 : Droit applicable

L’ensemble des services de Cerbonix, leurs modalités, ainsi que le site internet et son contenu sont régis par le droit français, indépendamment du lieu où ils sont utilisés.

Règlement des litiges

1. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée entre Cerbonix et le client.
2. En cas d’échec de cette démarche, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter et juger le litige.

Cette disposition vise à garantir un cadre légal clair et une résolution équitable des conflits, conformément aux lois en vigueur en France.

Article 20 : Disponibilité des services

Cerbonix s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir une disponibilité optimale de ses services.

Engagements de disponibilité

1. Cerbonix met en œuvre les ressources techniques et humaines nécessaires pour assurer un fonctionnement continu et performant de ses services.

Limitations

Cependant, des interruptions ou des pannes exceptionnelles peuvent survenir dans le cadre de l’exploitation, notamment en raison de :

1. Travaux de maintenance programmés,
2. Défaillances techniques imprévues,
3. Facteurs externes hors du contrôle de Cerbonix (catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).

Cerbonix s’efforcera d’informer les clients dans les meilleurs délais en cas d’interruption prolongée et de limiter l’impact de ces situations sur l’expérience utilisateur et pourra proposer des indemnités.

Article 21 : Offres d'hébergement gratuites et d'essai

Cerbonix propose des offres d’hébergement gratuites ou en période d’essai sous les conditions suivantes :

Engagement du client

1. Le client s’engage à ne détenir qu’un seul abonnement gratuit ou d’essai selon ce qui lui est possible d'avoir ou de faire.
2. En cas de non-respect de cette règle, tous les comptes du client seront supprimés sans préavis.

Gestion des comptes inactifs

1. Cerbonix procédera régulièrement à une vérification des comptes liés aux offres gratuites.
2. Les utilisateurs concernés recevront des e-mails de notification les invitant à justifier de leur activité.
3. Si le client ne répond pas à ces communications dans le délai imparti, son compte sera considéré comme inactif et supprimé.

Rappel

Ces offres visent à permettre aux clients de tester les services ou d’accéder à des solutions basiques dans le cadre de l'objet de l'association. Toute tentative d’abus ou de détournement des conditions d’utilisation pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services.

Article 22 : Durée des services

Choix de la durée

La durée des services est déterminée par le client au moment de la commande. Le client peut opter pour une période fixe, selon les options disponibles lors de la souscription.

Renouvellement automatique

1. Renouvellement par défaut : À l’expiration de la période initiale, les services sont renouvelés automatiquement pour une durée indéterminée, sauf indication contraire de la part du client.
2. Résiliation avant renouvellement : Si le client souhaite mettre fin au renouvellement automatique, il doit notifier Cerbonix via l’espace client ou par un autre moyen prévu à cet effet avant la fin de la période en cours ou réaliser directement la demande d'annulation sur son compte.

Modifications et résiliation

Le client peut à tout moment demander une modification de la durée de ses services ou mettre fin à son abonnement, conformément aux modalités décrites dans les présentes conditions générales.

Cette politique garantit une continuité des services tout en offrant une flexibilité au client pour gérer ses engagements.

Article 23 : Prix et facturation

Tarification et taxes

1. Tous les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et payables dans la devise choisie par le client (notamment en euros).
2. Le prix de l’abonnement reste fixe jusqu'à la possibilité de modification de la tarification, sauf circonstances exceptionnelles.

Modification des tarifs

1. En cas de modification tarifaire, le client sera informé par e-mail au moins un mois avant l’application des nouveaux tarifs conformément à la réglementation en vigueur en France.
2. Si le client n’est pas d’accord avec le nouveau tarif, il aura la possibilité de résilier son service avant l’entrée en vigueur des modifications, sans pénalité.

Ajustements tarifaires

1. Des ajustements peuvent être appliqués au tarif de l’abonnement en fonction des éléments suivants :
2. Options supplémentaires choisies par le client,
3. Régularisations liées à une consommation excessive de ressources,
4. Changement d’offre initié par le client.

Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués via les méthodes suivantes :

1. Virement bancaire,
2. Carte bancaire (Visa, MasterCard),
3. PayPal,
4. Stripe.

Renouvellement automatique

1. Par défaut, les services sont renouvelés automatiquement à la fin de la période souscrite.

Conséquences en cas de non-paiement

1. En cas de non-paiement, le contenu de l’hébergement sera supprimé dans un délai de 4 jours après la date d’échéance.
2. Les crédits présents sur le compte client ne sont pas remboursables, quelle que soit la situation.

Ces règles visent à garantir une facturation transparente et équitable, tout en assurant la pérennité des services proposés par Cerbonix.

Article 24 : Modification des CGV - [15/11/2024]

Cerbonix se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans avoir a en notifier l’utilisateur Il est de la responsabilité du client de vérifier les présentes Conditions a intervalles réguliers même si l'association essayera de communiquer sur les changements comme énoncé ci-dessus.